Pourquoi cette loi ?
La loi REEN (Réduction des Émissions de gaz à Effet de Serre dans le Numérique) a été mise en place pour lutter contre l’impact environnemental et social croissant du secteur numérique. Dans cet article, nous analyserons les raisons qui ont conduit à cette législation et les enjeux qu’elle soulève pour les collectivités et les territoires. Nous aborderons également les implications sociétales du numérique et les actions que les acteurs du secteur peuvent entreprendre pour réduire leur empreinte carbone.
Selon une étude menée par The Shift Project (2018), le secteur numérique serait responsable de 3,7 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) et de 4,2 % de la consommation mondiale d’énergie primaire. En France, cette proportion est de 2,5 % (Etude Ademe-Arcep, 2ème volet, janvier 2022).
La fabrication et l’utilisation des équipements numériques contribuent notamment à cette situation. Par ailleurs, la consommation d’énergie du numérique augmente chaque année de 9% selon les dernières estimations (The Shift Project, Octobre 2018). Ainsi, et sans aucune politique de sobriété numérique déployée, l’empreinte carbone du numérique pourrait atteindre 6,7% de l’empreinte nationale (Ademe-Arcep, août 2020).
Que nous dit le texte ?
La loi REEN s’adresse à tous les acteurs de la chaîne de valeur du numérique, et notamment les acteurs publics. Elle vise à réduire l’impact négatif du numérique en imposant des mesures de sobriété et d’efficacité énergétique aux entreprises et aux collectivités territoriales. Elle encourage également le développement d’infrastructures numériques durables et incite les acteurs à adopter des pratiques responsables. Ainsi, la loi défend cinq axes majeurs :
- Sensibiliser l’ensemble des acteurs
- Encourager les principes d’écoresponsabilité et d’écoconception ;
- Intégrer les indices de réparabilité (2022) et de durabilité (2024) dans les achats publics (loi AGEC, 2020)
- Soutenir des modèles de centres de données moins énergivores ;
- Promouvoir une stratégie numérique responsable au sein des territoires.
C’est notamment les collectivités qui porteront notre attention dans ce présent article. En effet, l’article 35 de la loi REEN, dont le décret a été appliqué dès le 29 juillet 2022 (loi n°2021-1485), impose aux communes de plus de 50.000 habitants et aux EPCI à fiscalité propre regroupant plus de 50.000 habitants de définir une stratégie numérique responsable.
Quelles modalités pour les collectivités ?
Ce décret engage des actions en deux étapes :
- 1er janvier 2023 : les collectivités concernées doivent établir pour cette date un programme de travail préalable à l’élaboration de la stratégie. Ce travail préalable comportera un bilan de l’impact environnemental du numérique et un bilan des usages sur le territoire concerné. Cette synthèse valorisera les actions menées jusqu’alors et permettra de centraliser les acquis du territoire.
- 1er janvier 2025 : les territoires concernés se doivent donc d’avoir élaboré une stratégie numérique responsable. Cette stratégie comprendra les objectifs de réduction de l’empreinte, les indicateurs de suivi, les mesures mises en place pour y parvenir, la détermination des moyens à satisfaire et prendra un caractère annuel, voire pluriannuel. Cette stratégie sera combiné à un bilan annuel.
Bien que le décret distingue deux échéances, élaborer sa stratégie numérique responsable reste une démarche itérative, idéalement menée en concertation avec les équipes et les usagers. Les projets structurants d’une direction des systèmes d’information (DSI) et d’une collectivité se déroulant sur plusieurs années, il est urgent de disposer d’une première mesure de son empreinte environnementale pour construire sa stratégie.
Comment initier sa démarche à travers la loi REEN ?
La loi REEN a pour vocation de soulever une prise de conscience des impacts environnementaux et sociétaux du numérique.
Par expérience, nous voyons au sein des collectivités accompagnées (villes, métropoles…) un ensemble d’actions sur lesquelles elles peuvent capitaliser. Pour autant, un premier diagnostic permet de capitaliser et de centraliser les meilleures pratiques existantes afin d’unifier l’ensemble des actions parmi les usagers et les services informatiques.
Ce premier exercice est notamment possible grâce à l’acculturation réalisée auprès des dirigeants (élu au numérique, direction générale…) sur des sujets encore trop faiblement médiatisés.
Par la suite et afin de répondre entièrement aux enjeux de la loi REEN, il est nécessaire de mettre l’accent sur la mesure. Pour ce faire, l’un des principaux outils est le bilan carbone permettant de quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux activités humaines. Il se divise en trois périmètres (pour reprendre le discours généralisé, nous parlerons de « scope ») :
- Scope 1 : les émissions directes de l’organisation
- Scope 2 : les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie
- Scope 3 : les autres émissions indirectes résultant des activités de l’organisation
Il est crucial de mesurer les trois périmètres pour obtenir une vision complète de l’empreinte carbone et identifier les leviers d’action les plus efficaces. D’ailleurs, la législation entend aller dans ce sens pour les entreprises puisqu’un décret de juillet 2022 impose désormais aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan carbone sur l’ensemble des scopes. Il est fort probable que toutes les collectivités soient prochainement soumises aux mêmes obligations dans les prochains mois.
Quid des leviers sociaux du numérique ?
Au-delà de l’impact environnemental, le numérique a un impact sur les enjeux sociétaux à différents niveaux : économique, éducatif, sanitaire… La transition vers un numérique responsable doit donc prendre en compte ces dimensions pour créer une société plus équitable et durable. Sur la question des usages au sein des collectivités, nous pouvons notamment relever l’accessibilité des agents et des citoyens aux services numériques, la lutte contre la fracture numérique, l’aménagement numérique (mobiles, fibres, réseaux),…
Par ailleurs, et pour sensibiliser en masse, des modules de formation au numérique responsable sont désormais intégrés aux cursus des écoles et du supérieur depuis la rentrée 2022. Plus que de la sensibilisation, c’est désormais de la formation concrète.
Chez IJO, nous avons pu constater au travers de nos collaborations avec différentes collectivités que la formation passe au niveau des services internes… mais également auprès des fournisseurs qui représentent l’un des axes majeurs sur lesquels agir pour réduire son empreinte. Labels, rapports sociétaux… Bien qu’elles représentent une première grille de lecture, ces données ne sont pas nécessairement mises à disposition par le fournisseur. Néanmoins, le client peut d’ores et déjà engager la discussion.
La législation entend agir désormais sur l’ensemble des leviers. Et c’est une bonne chose.
Quel lien avec la stratégie de transition ?
Schéma de promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER), Plan Climat-Air-Energie territorial (PCAET), Plan de sobriété, mise en place d’un budget vert… Tous ces travaux peuvent être menés conjointement au plan d’action numérique responsable mené au sein du territoire.
Le numérique étant transversal dans toutes les organisations, il convient de capitaliser sur ses acquis et de structurer sa stratégie en mutualisant les efforts de l’ensemble des équipes (et notamment avec les agents en charge du développement durable). Votre stratégie numérique responsable ne touche pas uniquement la DSI, mais bien l’ensemble des parties prenantes du territoire.
Comment IJO peut vous accompagner ?
Pour améliorer la situation, il est essentiel de renforcer les compétences des acteurs du numérique en matière de responsabilité environnementale et sociétale. IJO accompagne les collectivités en fournissant :
- Des formations et des ateliers pour sensibiliser et renforcer les compétences des parties prenantes en matière de numérique responsable ;
- Un accompagnement sur-mesure pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de transition vers un numérique plus sobre, plus soutenable et plus écoresponsable ;
- Un diagnostic accompagné des bonnes pratiques à développer ;
- Le bilan carbone complet de l’IT et son plan de réduction ;
- Une approche GreenOps permettant d’optimiser son empreinte environnementale dans le cloud ;
- Des outils de suivi et d’évaluation pour mesurer l’impact des actions engagées et identifier les leviers d’amélioration ;
- Une expertise sur les Achats IT Responsables : évaluation et mise en mouvement des fournisseurs IT, critères de développement durable dans les appels d’offre …
Retour d’expérience client – Métropole Toulon Provence Méditerranée
« Nous avons découvert la loi REEN été 2022. Notre première réaction a été : encore un nouveau cadre normatif, de nouvelles obligations auxquelles nous devons être « compliant », de nouvelles contraintes dans un agenda de DSI qui est déjà plein et programmé. En investiguant et en échangeant avec nos alter egos d’autres métropoles, nous nous sommes rendu compte que ce n’était pas un champ de menace mais bien un champ d’opportunité très large dont nous pouvons tirer de nombreux bénéfices.
Le numérique responsable s’intègre dans une approche systémique, amène un nouveau point de vue pour éclairer des sujets pourtant connus de la DSI (gestion des équipements, rétention et stockage de la donnée, achats IT, etc.). Il nous restait à définir le périmètre sur lequel nous souhaitions nous atteler dans un premier temps. Nous nous sommes tournés, après sourcing, vers des experts du conseil en Numérique Responsable qu’est le cabinet IJO.
Au-delà de la connaissance, l’expertise et l’enthousiasme pour ce sujet, nous avons bénéficié d’une méthodologie structurée pour appréhender cette première phase d’investigation, de mesure et de définition d’un plan d’action pour préparer les échéances de la loi REEN. Une méthode structurée qui a su s’adapter aux particularités, aux contraintes et au budget de la collectivité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).
Cette mission nous a permis dans un premier temps, une meilleure compréhension des enjeux de la loi REEN, d’intégrer ce nouveau regard, le partager et le diffuser au sein de notre organisation. Très concrètement, elle nous a permis de définir un plan d’action pour le court et le moyen terme. »
Dominique JOURDA, Directeur de projets et Arnaud DEMELLIER, Directeur de la Transformation Digitale
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Conclusion
La loi REEN est un pas en avant vers un avenir numérique soutenable. Toutefois, il est nécessaire de travailler main dans la main avec les acteurs du numérique pour les aider à comprendre et à relever les défis environnementaux et sociétaux liés à leur secteur. IJO s’engage à accompagner les territoires dans cette transition vers un numérique responsable, en fournissant des solutions adaptées et en œuvrant pour une société plus équitable et respectueuse de la planète.
